Statuts

Article 1 : DATE DE CREATION ET TITRE

En date du 05 Novembre 2011 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre "l'Amicale des Skieurs All Mountain". Cette association peut être identifiée par l’abréviation suivante : « ASAM » ; ainsi que par le sigle ci-dessus.

Article 2 : OBJET ET MOYENS D’ACTIONS

Cette association a pour objet le regroupement d’individus autour des différents types de pratique du ski (alpin, fond, randonnée, …), le tout dans un esprit convivial et ludique.

Les moyens d’actions de l’association sont : la mise en place de sorties collectives dans les Hautes-Vosges, l’organisation ponctuelle de week-ends hors département, la participation à des épreuves et manifestations officielles, le partenariat avec une station de ski vosgienne, la relation privilégiée avec un magasin d’équipements de sports d’hiver, …

Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non exhaustifs.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président de l’Association. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. En outre, il est indispensable que le siège social soit situé dans le bassin romarimontain puisque la majeure partie des adhérents proviennent de ce secteur géographique.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

a) Membres actifs (ou adhérents) : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui prennent part à la vie active de l’amicale tout en respectant son règlement intérieur.

b) Membres donateurs et bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale.

c) Membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par la démission sur lettre écrite de l’adhérent, le décès de l’adhérent ou par la radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’administration et le fonctionnement de l’Amicale des Skieurs All Moutain sont assurés par l’assemblée générale, qui détient le pouvoir législatif dans le respect des présents statuts, et par le comité de direction et son bureau qui exercent le pouvoir exécutif dans le respect des présents statuts.

Article 8 : COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION

L'association est dirigée par un comité de direction composé de cinq membres minimum, élus pour quatre années (une olympiade) par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité de direction choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).

Un membre nouveau peut intégrer le comité de direction au cours du mandat. Sa prise de fonction sera officielle après l’approbation de l’assemblée générale. En attendant cette validation, ce membre n’aura qu’une voix consultative au sein du comité de direction.

En cas de vacances ou de maladie, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas d’indisponibilité de longue durée, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit une fois au moins tous les six mois, sur demande du président, (ou sur la demande de la moitié de ses membres) et sur convocation écrite du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, soit à main levée, soit au vote secret s’il est demandé par un seul représentant. La présence du quart au moins des membres de l’assemblée générale est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai d’un mois maximum. La nouvelle assemblée statue alors sans condition de quorum.

En cas d’absence du président, le membre du bureau le plus âgé préside la séance.

Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès verbal communiqué par le biais du site internet de l’Amicale et soumis à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations des adhérents, les subventions publiques (Etat, région, département et commune), les dons de toute nature acceptés par l’Amicale et les recettes d’organisations ponctuelles. Conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction ou de la moitié au moins de ses membres dont se compose l’assemblée. Là encore, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, soit à main levée, soit au vote secret s’il est demandé par un seul représentant (voir article 10).

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 05 Novembre 2011.